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Zelena
Inscrit le: 16 Oct 2018 Messages: 30
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Posté le: Jeu 25 Juin 2020 7:21 pm Sujet du message: Droits de reproduction de textes en sténo |
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Bonsoir,
j'aimerais savoir si vous connaissez la législation concernant la reproduction d'œuvres écrites en sténographie.
Il y a un mois, j'avais préparé une petite histoire en sténographie Gregg pour un blog et, voulant faire la chose dans les règles, j'avais demandé, suivant les conseils de la secrétaire, la permission à l'éditeur.
La réponse tardant à venir, je me suis dit qu'ils ne comprenaient pas le sens de ma demande ou qu'ils s'en fichaient. J'ai donc mis l'histoire sur le blog.
À présent, j'ai reçu la réponse de l'éditeur disant qu'il me le laissait reproduire l'œuvre que si je payais une somme conséquente.
Cette réaction me laisse assez perplexe : oui, bien sûr, je vais probablement retirer cette histoire du blog, après tout, ce blog n'est pas à moi. Mais je me demande si ils rendent compte que ceux qui peuvent lire la sténo Gregg appliquée au français se comptent sur les doigts d'une main et que ça n'a rien à voir avec une reproduction en clair. Il m'avait semblé avoir été assez clair sur ce point.
J'aurais aimé savoir si quelqu'un connait la législation sur ce point… |
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fred
Inscrit le: 23 Jan 2007 Messages: 703 Localisation: Région parisienne
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Posté le: Ven 26 Juin 2020 1:24 pm Sujet du message: |
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Bonjour,
Un article de loi dit :" Art. 122-4 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".
Donc peut-être sont-ils dans leurs droits de vous refuser cette présentation en sténo, même si elle n'est compréhensible que par quelques personnes. |
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Zelena
Inscrit le: 16 Oct 2018 Messages: 30
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Posté le: Ven 26 Juin 2020 7:10 pm Sujet du message: |
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Merci pour votre réponse…
J'ai quand même l'impression que le sujet de la sténographie n'a pas vraiment été prise en compte. |
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fred
Inscrit le: 23 Jan 2007 Messages: 703 Localisation: Région parisienne
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Posté le: Sam 27 Juin 2020 10:25 pm Sujet du message: |
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Dans la mesure où la sténographie peut être considérée comme une adaptation, une transformation ou un arrangement du texte, cela tombe sous le coup de la loi. |
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Zelena
Inscrit le: 16 Oct 2018 Messages: 30
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Posté le: Dim 28 Juin 2020 3:46 pm Sujet du message: |
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Oui, mais je suppose que lorsque le législateur parle de transformation, il parle d'une transformation où le texte d'origine est encore reconnaissable.
Là, le texte d'origine n'est plus vraiment reconnaissable si ce n'est que de façon confidentielle par très peu de personnes.
Il y a quand même plus simple pour profiter d'une œuvre que de déchiffrer sa version sténographiée : on ne lit pas de la sténo pour le texte, juste pour le fait de lire de la sténo.
Si la loi est respectée, je ne trouve pas que son esprit l'est… |
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fred
Inscrit le: 23 Jan 2007 Messages: 703 Localisation: Région parisienne
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Posté le: Dim 28 Juin 2020 8:27 pm Sujet du message: |
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Dans la mesure où la traduction est aussi protégée, si vous traduisez ce texte dans une langue comprise par une poignée d'individus, par exemple en araméen ou en phénicien ancien, c'est aussi illégal. C'est dans le même esprit, pour verrouiller totalement les choses. |
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Zelena
Inscrit le: 16 Oct 2018 Messages: 30
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Posté le: Lun 29 Juin 2020 9:27 am Sujet du message: |
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Hum… dans la mesure où le blog n'est pas le mien, je les ai faits retirer.
Je vais me cantonner à des textes où il n'y a pas d'ambiguïtés… enfin pas à ma connaissance.
Merci, en tout cas pour toutes vos explications… |
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